MENTIONS LÉGALES

1 – Édition du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet [https://www.ophelie-virales.fr](https://www.ophelie-virales.fr) l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

• Propriétaire du site : SASU CREAIA, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital social de 2 000 €.

• Identification de l’entreprise : SIREN 844293969.

• Immatriculation : RCS de Créteil.

• Siège social : 61 avenue de Paris, 94800 Villejuif.

• TVA Intracommunautaire : FR71844293969.

• Contact : ophelie.virales@gmail.com.

• Directeur de la publication : Ophélie Virales.

• Hébergeur : OVH SAS – 2 rue Kellermann – BP 80157 – 59053 Roubaix Cedex 1 – Téléphone : 1007.

2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons

La SASU CREAIA est propriétaire exclusive des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons. Sont spécifiquement protégés au titre du droit d’auteur et du secret des affaires les méthodes pédagogiques d’ingénierie de prompts et les supports de formation spécialisés.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la SASU CREAIA. Toute exploitation non autorisée sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

3 – Limitations de responsabilité (Clause IA et Santé)

La SASU CREAIA ne pourra être tenue pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site.

• Absence de conseil médical : Les contenus et formations sont à visée marketing et communication digitale. Ils ne constituent en aucun cas des conseils médicaux.

• Usage de l’IA : L’utilisateur est seul responsable de la vérification de la rigueur scientifique et de la conformité déontologique des contenus générés via l’IA avant toute publication. La responsabilité de la SASU CREAIA ne saurait être engagée en cas de sanction prononcée par un Ordre professionnel.

4 – CNIL et gestion des données personnelles

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à ophelie.virales@gmail.com. Pour plus d’informations sur le traitement de vos données, consultez notre Politique de Confidentialité.

5 – Liens hypertextes et cookies

Le site contient des liens hypertextes vers d’autres sites et dégage toute responsabilité à propos de ces liens externes. La navigation est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur.

• Consentement : Aucun cookie non essentiel ne sera déposé sans votre consentement.

• Durée : Les choix relatifs aux cookies sont enregistrés pour une durée maximale de 6 mois, et les données de mesure d’audience pour 13 mois, conformément aux recommandations de la CNIL.

6 – Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents du ressort du Tribunal de Commerce de Créteil pour les litiges entre professionnels.