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CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION ET DE VENTE (CGU / CGV)

En vigueur au 01/05/2026

I. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)

Les présentes conditions générales d’utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par Créaïa et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l’Utilisateur ». Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique « CGU ». Toute inscription ou utilisation du site implique l’acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes CGU par l’utilisateur. Lors de l’inscription sur le site via le Formulaire d’inscription, chaque utilisateur accepte expressément les présentes CGU en cochant la case précédant le texte suivant : « Je reconnais avoir lu et compris les CGU et je les accepte ». En cas de non-acceptation des CGU stipulées dans le présent contrat, l’Utilisateur se doit de renoncer à l’accès des services proposés par le site. www.ophelie-virales.fr se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU.

ARTICLE 1 : Accès au site

Le site www.ophelie-virales.fr permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :

  • Formation en ligne pour la création de contenu santé assisté par l’intelligence artificielle (Accès à un espace membre avec des vidéos en ligne et un promptbook à télécharger).

  • Service aux entreprises B2B de formation et de conseil.

  • Accompagnement stratégique et audit pour sécuriser la prise de parole digitale.

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge. L’Utilisateur non membre n’a pas accès aux services réservés. Pour cela, il doit s’inscrire en remplissant le formulaire. Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n’engage pas la responsabilité de l’éditeur.

ARTICLE 2 : Propriété intellectuelle

La marque Créaïa est une marque déposée par Créaïa. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée. Les contenus du site (textes, images, sons, vidéos, promptbook) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur. L’Utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé ; toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite. Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant, constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

ARTICLE 3 : Responsabilité technique

Les sources des informations diffusées sur le site sont réputées fiables, mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions. Les informations sont présentées à titre indicatif sans valeur contractuelle. Le site ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site. La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers. L’Utilisateur s’assure de garder son mot de passe secret ; toute divulgation est interdite.

ARTICLE 4 : Liens hypertextes et Cookies

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site ; l’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site. L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur nécessaires à l’utilisation du site. Ils ne contiennent pas d’information personnelle et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu’un. L’Utilisateur doit donner son consentement quant à l’utilisation de certains cookies via le bandeau de gestion des cookies. À défaut d’acceptation, certaines fonctionnalités risquent de lui être refusées. L’Utilisateur pourra désactiver ces cookies par l’intermédiaire des paramètres de son logiciel de navigation.

II. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

ARTICLE 1 : Objet

Les présentes CGV régissent la vente des formations de la Créaïa Académie (destinées aux particuliers et professionnels) et des prestations de services aux entreprises (audit, workshop, conseil).

ARTICLE 2 : Conditions Financières et Paiement

  • Formations (B2C/B2B) : Paiement unique par l’acheteur lors de la validation de la commande.

  • Services aux entreprises (B2B) : Prestations réalisées sur devis. Le règlement est fixé à 30 jours après l’émission de la facture.

  • Retards de paiement : Tout retard de paiement par un professionnel entraîne de plein droit l’application de pénalités de retard et d’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement, conformément à la législation en vigueur.

ARTICLE 3 : Absence de Droit de Rétractation et Durée

  • Rétractation : Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis sur support immatériel dont l’exécution a commencé après accord préalable du consommateur. L’acheteur renonce expressément à son droit de rétractation lors de la validation de sa commande pour accéder immédiatement au contenu. Aucun remboursement ne sera accordé.

  • Accès : L’accès aux formations achetées est garanti pour une durée minimale de 2 ans.

ARTICLE 4 : Responsabilité Spécifique « Santé et IA »

  • Vérification de l’IA : L’Utilisateur est seul responsable de la vérification de la rigueur scientifique et de la conformité déontologique des contenus générés via l’intelligence artificielle (Gemini ou autre) avant toute publication.

  • Non-responsabilité médicale : Les services constituent des outils de communication et ne sont en aucun cas des conseils médicaux. La SASU Créaïa décline toute responsabilité en cas de sanction prononcée par un Ordre professionnel à l’encontre de l’Utilisateur suite à l’usage des méthodes enseignées.

ARTICLE 5 : Juridiction et Droit applicable

La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents du ressort du Tribunal de Commerce de Créteil pour les litiges entre professionnels.

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